Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6141-37