Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-183 du 26 février 2008 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-872 du 14 août 1985
Art. 4