Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.