Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/02/2008 au 27/10/2019 (Arrêté du 7 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la régie de recettes et d'avances de la délégation générale pour l'armement)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le directeur de chacun des organismes mettant en œuvre le traitement ;
― l'ordonnateur auprès duquel sont instituées la régie ou la sous-régie de recettes et la régie ou la sous-régie d'avances ;
― le comptable assignataire ;
― les organismes du trésor public ;
― les agents habilités des régies ou sous-régies de recettes et des régies ou sous-régies d'avances ;
― les débiteurs et les créanciers.