Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (du créancier [fournisseur] [nom, prénoms, raison sociale, adresse, SIRET, SIREN], du débiteur [nom, prénoms, raison sociale, adresse]) ;
― aux éléments de facturation (numéro et date de la commande, nom du produit, nature de la dépense, facture [numéro, date, montant, compte d'imputation]) ;
― aux règlements financiers (date de réception [facture ou règlement], paiement [date et mode], chèque [numéro, date d'émission, nom du titulaire, agence de paiement et montant]) ;
― à la situation financière (relevé d'identité postal ou bancaire).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées relatives :
― à l'identité du créancier et du débiteur sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans au-delà de l'encaissement d'un produit ou du paiement d'une dépense ;
― aux éléments de facturation, aux règlements financiers et à la situation financière sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'intéressé avec la régie ou la sous-régie de recettes et la régie ou la sous-régie d'avances.