Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2007
Art. 1