Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.