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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)


L'arrêté du 17 septembre 2001portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.