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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
― pour les personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie ;
― pour la mise en œuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date, l'heure et l'objet du message ;
― pour la mise en œuvre des espaces de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité (nom et prénom) du participant ;
― pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénom, fonction, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie électronique ;
― pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site) ;
― pour l'accès restreint à l'espace dédié aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : identifiant (concaténation du nom et prénom), mot de passe ;
― pour l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : tout document utile à l'accomplissement des démarches administratives ;
― pour la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement (dépêches, discours).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la délégation générale pour l'armement, à la désinscription pour les données personnelles collectées par formulaire pour répertorier les contacts « communication » et les contacts « techniques » des industriels et pour les messages électroniques, jusqu'à la réponse pour la demande d'informations, à un an pour le recueil de suggestions et tant qu'elles sont pertinentes pour les données relatives à l'espace de stockage personnel.