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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1))

I. A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Sct. Chapitre, Sct. Chapitre III : De la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté, Art. , Art. 706-53-13, Art. 706-53-14, Art. 706-53-15, Art. 706-53-16, Art. 706-53-17, Art. 706-53-18, Art. 706-53-19, Art. 706-53-20, Art. 706-53-21

II. A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. 362

III. A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. 717-1 A

IV. A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Art. 712-22

V. A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. 717-1

VI. A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. 723-37, Art. 723-38

VII. A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. 763-8