Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2007
Art. 2