Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2008 relatif aux conditions de mise à disposition des nomenclatures d'activités et de produits françaises publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2008 relatif aux conditions de mise à disposition des nomenclatures d'activités et de produits françaises publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Le prix de vente, sur support papier, de la publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques rassemblant les nomenclatures d'activités et de produits françaises est fixé à 20 € à compter de l'édition 2008.