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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales)


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de l'année 2008.