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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales)


Le jury, désigné par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, est ainsi composé :
― le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président, ou son représentant, appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B ou détaché dans un emploi des ministères chargés des affaires sociales, dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B et affecté en administration centrale ;
― six fonctionnaires, dont deux affectés en administration centrale, appartenant à un corps ou détachés dans un emploi des ministères chargés des affaires sociales ou titulaire d'un grade dont l'indice brut terminal est au moins doté de l'indice 965.
En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.