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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 22 février 2008 modifiant le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 22 février 2008 modifiant le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 28 mars 2007
Art. 2