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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-79 du 25 janvier 1978
Art. 15