Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)


Ces commissions sont composées comme suit :

COMMISSSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux

de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général

de l'Institut national des jeunes aveugles

REPRESENTANTS

de l'administration

REPRESENTANTS

du personnel

Titulaires Suppléants
Titulaires Suppléants

Professeurs d'enseignement général hors classe de l'Institut national des

jeunes aveugles.

Professeurs d'enseignement général hors classe des instituts nationaux de

jeunes sourds.

2 2
2
2

Professeurs d'enseignement général de classe normale de l'Institut national des

jeunes aveugles.

Professeurs d'enseignement général de classe normale des instituts nationaux de

jeunes sourds. 		2 2
2
2


COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux

de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

et des professeurs techniques chefs d'atelier

et des professeurs techniques

des instituts nationaux de jeunes sourds

et de l'Institut national des jeunes aveugles

REPRESENTANTS

de l'administration


REPRESENTANTS

du personnel


Titulaires Suppléants
Titulaires Suppléants
Professeurs d'enseignement technique hors classe.
 1 1 1 1
Professeurs d'enseignement technique de classe normale.
 2 2 2 2
Professeurs techniques chefs d'atelier et professeurs techniques.
 1 1 1 1