Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l'intermédiation en assurances)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l'intermédiation en assurances)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.