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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l'intermédiation en assurances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l'intermédiation en assurances)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. A512-6, Art. A512-7