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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-165 du 21 février 2008 relatif aux dépenses sociales et culturelles de la Banque de France)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-165 du 21 février 2008 relatif aux dépenses sociales et culturelles de la Banque de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R. 142-21-1