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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-423 du 23 mars 2007
Art. 32