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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires)


La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


Du personnel
De l'administration


Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoint sanitaire principal de 1re classe
2
2
2
2

Adjoint sanitaire principal de 2e classe
2
2
2
2

Adjoint sanitaire de 1re classe
2
2
2
2

Adjoint sanitaire de 2e classe
2
2
2
2