Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du Conseil d'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.