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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale)


La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.