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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Vendée))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Vendée))


Les électeurs de la 5e circonscription de Vendée sont convoqués le dimanche 6 avril 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.