Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2008 pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnement)
Le présent arrêté s'applique aux emballages en verre soumis aux dispositions de l'article R. 543-45 du code de l'environnement.