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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-904 du 29 septembre 1969
Art. 4