Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 4