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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 13