Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2006
Art. 1