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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques)


Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Photoshop Album » mis en œuvre par le service de dermatologie et dont la finalité est l'archivage et le classement des photos dermatologiques.