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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
― à la santé (lieu où le patient est tombé malade ou lieu d'hospitalisation, résultats d'analyse).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.