Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/02/2008 au 27/10/2019 (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins du service concerné ;
― les personnels du service d'anesthésie ;
― les personnels du bloc opératoire ;
― les secrétaires des services concernés.