Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/02/2008 au 27/10/2019 (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
― à la santé (nature de l'acte opératoire, date de l'acte, durée prévisible, aptitude à l'anesthésie, pathologie particulière, moyens nécessaires, équipe médico-chirurgicale).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.