Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire)


Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RESABLOC » mis en œuvre par le service du bloc opératoire et dont la finalité est la planification de l'activité du bloc opératoire.