Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/02/2008 (Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)

Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 3 octobre 2007 :
― l'école française Marcel Pagnol d'Abuja (Nigeria) ;
― l'école française Jacques Prévert d'Accra (Ghana) ;
― le lycée Louis Pasteur de Calgary (Canada).