Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse)
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008. Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.