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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 9