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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1-1