Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2002
Art. 11 bis, Art. 11 ter