Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense)


Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Académie de marine ;
― Ecole polytechnique ;
― Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
― Institut national des invalides ;
― Musée de l'air et de l'espace ;
― Musée de l'armée ;
― Musée national de la marine ;
― Office national des anciens combattants et victimes de guerre.