Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)


Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Centre national de développement du sport ;
― Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;
― Ecole nationale de la santé publique ;
― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― Ecole nationale de voile ;
― Ecole nationale d'équitation ;
― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
― Institut national de jeunes sourds de Metz ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Institut national des jeunes aveugles ;
― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
― Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
― Institut national du sport et de l'éducation physique ;
― Musée national du sport ;
― Office français de protection des réfugiés et apatrides.