Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.