Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des affaires étrangères et européennes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des affaires étrangères et européennes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.