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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des affaires étrangères et européennes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des affaires étrangères et européennes)


Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des affaires étrangères et européennes est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
― Office universitaire et culturel pour l'Algérie.