Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de police scientifique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de police scientifique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.