Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2008 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 2,10 % 25 juillet 2023)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2008 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 2,10 % 25 juillet 2023)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.