Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2008 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 2,10 % 25 juillet 2023)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2008 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 2,10 % 25 juillet 2023)
Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.