Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique)
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à la Nouvelle-Orléans et le consul général de France à Houston sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.