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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2005
Art. 1